- EAN13
- 9782281145717
- Éditeur
- Le Moniteur
- Date de publication
- 21/09/2022
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
Établissements recevant du public - Installations ouvertes au public -Bâtiments d'habitation collect
Carole Le Bloas
Le Moniteur
Autre version disponible
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Papier - Le Moniteur 39,00
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de
la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques,
d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de
détail.
Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur,
demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc.
Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, l’ensemble des
prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs
ou existants :
– établissements recevant du public ;
– installations ouvertes au public ;
– bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles ;
– logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière.
Cette 8e édition intègre les nouvelles dispositions introduites par l’arrêté
du 11 septembre 2020 relatif à l’accessibilité des salles d’eau des bâtiments
d’habitation collectifs et des maisons individuelles, ainsi que la
recodification du CCH (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021).
Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu
pour guider au quotidien les maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre,
architectes, bureaux d’études et entreprises dans la mise en oeuvre des
règles d’accessibilité.
la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques,
d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de
détail.
Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur,
demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc.
Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, l’ensemble des
prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs
ou existants :
– établissements recevant du public ;
– installations ouvertes au public ;
– bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles ;
– logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière.
Cette 8e édition intègre les nouvelles dispositions introduites par l’arrêté
du 11 septembre 2020 relatif à l’accessibilité des salles d’eau des bâtiments
d’habitation collectifs et des maisons individuelles, ainsi que la
recodification du CCH (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021).
Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu
pour guider au quotidien les maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre,
architectes, bureaux d’études et entreprises dans la mise en oeuvre des
règles d’accessibilité.
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